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Acheter sa résidence principale en SCI : est-ce une bonne solution ?
Constituée à minima de 2 personnes, une Société Civile immobilière ou SCI, est généralement créée lorsque plusieurs associés souhaitent mutualiser leurs moyens financiers pour acheter un bien immobilier.
À la différence de l’indivision, ce système plus souple séduit davantage les investisseurs immobiliers et leurs familles. Ici, les modalités de fonctionnement sont déterminées par les associés, et cette solution facilite la transmission des biens et limite les frais.
Pourquoi acheter sa résidence principale avec une SCI ?
En effet, il est possible d’acheter sa résidence principale par le biais d’une SCI, qui pourrait vous faire loger à titre gratuit ou vous faire souscrire un bail onéreux.
Premièrement, la mutualisation des apports financiers est toujours bienvenue lorsque l’on fait la demande d’un prêt bancaire. En revanche, les prêts à taux avantageux accordées aux particuliers, comme le prêt à taux 0, ne sont régulièrement pas accordées aux SCI. La taxe foncière quant à elle, est divisée entre tous les associés en fonction du montant de leurs parts sociales.
Ensuite, lorsqu’il est nécessaire de procéder à la transmission du bien, le choix d’une SCI constitue une des solutions les plus simples, puisque ce sont les parts sociales des associés qui sont transmises et non pas le bien en indivision. Les successeurs sont moins taxés sur ces parts que si le patrimoine avait été transmis en direct. Les parents peuvent par exemple transmettre les parts de la SCI à leurs enfants, à hauteur de 100 000 € tous les 15 ans pour être exonérés des droits de mutation, tout en conservant l’usufruit du bien.
Enfin, une SCI permet aussi de protéger son patrimoine personnel, puisqu’en situation de difficultés financières, les créanciers ne pourront se saisir uniquement des parts de la SCI, et non de l’immeuble entier.
Comment créer une SCI ?
La création d’une SCI nécessite d’effectuer diverses formalités nécessaires à l’établissement et à l’immatriculation d’une société. Le but est de respecter des obligations comptables et de réunion d’assemblée générale annuelle.
Afin de rédiger les statuts de la SCI de façon optimale, le plus simple reste de se faire épauler par un professionnel. Les équipes Pure Transaction ainsi que nos experts Optiméa Crédit sont à votre disposition pour aider à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce type de projet.
Enfin, si votre résidence principale est achetée via une SCI, il faudra décider du type d’imposition. Dans la grande majorité des cas, et pour éviter tout abus de droits, les résidences principales achetées via une SCI sont imposées à l’IR, c’est-à-dire, l’impôt sur le revenu. La société est totalement transparente et non redevable de l’impôt et les associés sont imposés en fonction du montant de leurs parts sociales dans l’entreprise.
La société imposée à l’IR met alors le logement à disposition des associés à titre gratuit, en tant que résidence principale, ce qui permet aux associés d’être exonérés de la taxe sur la plus-value lors d’une revente, au même titre que les résidences principales détenues en nom propre. En revanche, les associés contribuables de l’IFI ne sont pas bénéficiaires de l’abattement de 30 % sur la valeur du bien même s’il s’agit de la résidence principale.
