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Comment justifier sa résidence principale ?
L’administration fiscale permet à tout propriétaire justifiant d’une résidence principale, de bénéficier d’une exonération d’impôts sur la plus-value réalisée lors de sa vente. En outre, il faut pouvoir justifier de sa résidence principale, plus encore lorsque le propriétaire possède une ou plusieurs résidences secondaires.
Comment faire ? Quels sont les documents reconnus ? Nos experts vous fournissent les réponses à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’une résidence principale ? Quels sont les avantages ?
Tout d’abord, votre résidence principale est le logement où vous séjournez la majeure partie du temps dans l’année, soit plus de 6 mois. À contrario, la résidence secondaire correspond davantage à des logements de villégiature tels que des chalets en montagne ou encore des maisons en bord de mer.
Lors d’une revente, il faut pouvoir justifier à l’administration fiscale que le logement proposé à la vente constitue votre résidence principale afin de bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value. Il en va de même pour les résidences détenues via des SCI : les associés devront justifier que les parts sociales détenues correspondent bien à une résidence principale.
Quels documents fournir pour justifier qu’il s’agit d’une résidence principale ?
S’il y a litige, une commission peut mener l’enquête pour savoir s’il s’agit bien de votre résidence principale. Plusieurs cas ont montré que les pièces prises en compte par l’administration fiscale peuvent être sous la forme :
- D’une attestation du notaire indiquant que le propriétaire habitait dans sa résidence depuis au moins 5 ans
- D’une attestation du maire sous la même forme, avec par exemple, la preuve d’une inscription sur les listes électorales
- D’une facture d’électricité et de téléphone
- D’une facture d’assurance multirisques habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale.
Nos conseillers Optiméa Crédit et Pure Transactions se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de justification, et sont à votre écoute pour vous fournir des solutions qui puissent être en accord avec vos intentions.
