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Imposition des propriétaires de résidences principales : que déclarer ?
Taxe foncière, taxe d’habitation, crédit d’impôt sur la transition écologique…. Lorsque l’on devient propriétaire, les questions fusent : Que dois-je déclarer ? Comment ? Combien ? Quels sont mes droits ? Pour vous éclairer, découvrez un récapitulatif des différentes taxes, crédits d’impôts et exonérations relatives aux propriétaires d’une résidence principale.
Taxe foncière, taxe d’habitation, crédit d’impôt sur la transition écologique…. Lorsque l’on devient propriétaire, les questions fusent : Que dois-je déclarer ? Comment ? Combien ? Quels sont mes droits ? Pour vous éclairer, découvrez un récapitulatif des différentes taxes, crédits d’impôts et exonérations relatives aux propriétaires d’une résidence principale.
Les différentes taxes adressées aux propriétaires de résidences principales
La taxe d’habitation est un impôt local demandé à tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement en résidence principale. Cette taxe dépend de nombreuses caractéristiques relatives au logement en question (surface, localisation…) mais résulte aussi de la situation professionnelle du résident (ses revenus, la composition du foyer…). Vous devenez imposable à l’adresse où vous résidez au 1er janvier, même si vous déménagez ou si le logement n’est occupé qu’une partie de l’année.
La taxe foncière quant à elle ne s’adresse qu’aux propriétaires et est due chaque année même si le logement est loué à une tierce personne. Cet impôt tient compte de la valeur locative cadastrale fixée par l’administration fiscale, c’est-à-dire son niveau de loyer annuel théorique, auquel s’applique un taux voté par les collectivités locales, variable en fonction de la situation du logement.
L’impôt sur la fortune immobilière est demandé aux propriétaires dont le patrimoine taxable excède 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition. Les taxes d’IFI s’imposent à différents types de biens :
- Les immeubles bâtis
- Les bâtiments classés monuments historiques
- Les immeubles en cours de construction au 1er janvier
- Les immeubles non bâtis tels que les terres agricoles ou les terrains à bâtir
- Les immeubles ou fraction d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété.
Si le logement constitue la résidence principale de son propriétaire, alors un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble.
Les crédits d’impôts & exonération
L’état prévoit différents types de crédits d’impôts permettant aux propriétaires de réduire leurs taxes, même en cas de crédit d’impôt supérieur au montant de l’impôt initial. En effet, la Direction Générale des Finances Publiques s’engage à effectuer un remboursement.
Le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) concerne les propriétaires de résidence principale qui ont engagé des travaux d’isolation ou des dépenses pour rendre leur logement moins énergivore. Cela peut être le remplacement d’une fenêtre en simple vitrage par du double, l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire, ou encore l’installation d’une VMC à double flux par exemple… Le mieux reste encore de se renseigner auprès d’un conseiller pour en connaître tous les tenants et les aboutissants. De plus, ce crédit n’est accordé que sous certaines conditions de ressources : le revenu fiscal doit être supérieur à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer et ne doit pas dépasser un plafond qui dépend du quotient familial. Enfin, le crédit d’impôt accordé ne peut pas dépasser les 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Une exonération d’impôt est accordée sur les plus-values issues de la vente d’une résidence principale (appartements, maisons, chalets..). Pour garantir qu’il ne s’agisse pas d’une résidence secondaire ou d’un logement temporaire, le propriétaire devra s’assurer que la vente se déroule le jour de la cession. S’il a déjà quitté le logement, il faut que celui-ci eut été occupé jusqu’au jour de la mise en vente et qu’elle intervienne dans un délai normal, en principe un an.
