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Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, correspondent à la somme à payer qui s’ajoute à celle déjà prévue pour le bien immobilier. Dans le processus d’achat, ils prennent la forme d’une taxe payée par l’acheteur directement auprès de l’officier ministériel. Ce dernier s’occupe ensuite de collecter la somme acquittée afin de la reverser par la suite à l’état.

Les frais de notaire peuvent représenter 2 % à 3 % du montant de l’opération lors de l’acquisition d’un logement neuf (résidence principale ou non). Pour l’ancien, cette somme peut même monter jusqu’à 8%.

Pour bien comprendre la répartition du paiement, il faut savoir que ces frais d’acquisition englobent 3 types d’acquittements :

  • Il y a tout d’abord les droits d’enregistrement. Plus importants dans l’ancien, les droits d’enregistrement correspondent aux frais engagés par un agent de l’administration fiscale afin de faire enregistrer et valider la transaction.
  • Ensuite, on retrouve les frais et débours. Ce sont certaines démarches réalisées par le notaire au titre de l’investisseur, dans le cadre de la finalisation de la transaction immobilière. Dans les faits, l’officier ministériel accomplit certaines démarches telles que l’obtention de certifications ou d’autres procédures nécessitant l’intervention d’organismes externes. Des dépenses annexes sont inclues dans les frais et débours tels que les frais de déplacement engagés par le notaire mais aussi ceux de réalisation et d’envoi de certains documents.
  • Enfin, le 3ème type de dépense à engager correspond à la contribution de sécurité immobilière. Cette taxe est collectée par l’État dans le cadre de l’enregistrement d’actes authentiques tels que l’hypothèque du bien. Ce troisième type de dépense ne représente néanmoins qu’une infime partie des frais de notaire (0,10 % de la valeur du bien immobilier).

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