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Que ce soit pour le loisir ou par nécessité professionnelle ou familiale, il arrive que certains propriétaires bénéficient de deux résidences ou plus. En ce qui concerne le Service Public, il est nécessaire de déclarer sa résidence principale ainsi que sa ou ses résidences secondaires.

Mais comment faire la différence ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Quelles sont les taxes imposées ?


Nos experts vous éclairent…

Qu’est-ce qu’une résidence principale :

Le Service Public qualifie de résidence principale, le « […] principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus.» Que vous y viviez seul ou en famille, le terme « résidence principale » qualifie donc le logement où vous séjournez la majeure partie de l’année : il est donc impossible d’avoir plus d’une résidence principale.

 

Concernant les locataires et toujours selon les Service Public, la résidence principale est le « logement occupé au moins 8 mois par an soit par le locataire, la personne avec qui il vit, ou la personne à charge ». Cette situation peut être modifiée en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire :

Si vous ne vivez que partiellement dans un logement, lorsque vous séjournez dans votre appartement en bord de mer, ou dans votre chalet en montagne par exemple, alors c’est une résidence secondaire.

 

Contrairement à la résidence principale, il est possible de posséder plusieurs résidences secondaires, mais bénéficier de ce type de logement donne lieu à de nouveaux impôts, comme par exemple la  taxation sur la plus-value lors d’une revente.

Résidences & fiscalités :

À l’instar d’une résidence principale, les propriétaires de résidences secondaires devront également régler la taxe foncière, la taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères.

Cependant, la taxe d’habitation d’une résidence secondaire peut-être majorée de 1 à 15% selon les communes, majoration à laquelle une surtaxe de 20 % peut être attribuée si le logement est situé en zone tendue. Cette surcharge destinée à favoriser la mise en location des biens secondaires, peut bien sûr être exonérée sous certaines conditions.

La différence réside aussi dans les aides accordées par l’état. Les propriétaires de résidence secondaire ne peuvent bénéficier ni d’un prêt à taux zéro, ni du dispositif « loi Pinel » ni d’aucun autre organisme d’encouragement fiscal que ce soit pour l’entretien, l’achat ou la rénovation du bien.

Enfin, à la différence du logement principal, une résidence secondaire est également taxée sur la plus-value lors d’une revente. Généralement, cette taxe se situe à hauteur de 19 % et 12,3 % des prélèvements sociaux. Si la plus-value réalisée est supérieure à 50 000 €, alors une surcharge de 2 à 6 % s’applique.

À savoir : la plus-value sur la revente d’une résidence secondaire est totalement exonérée lorsque :

  • le logement est vendu après 15 ans de détention
  • le prix de vente est inférieur à 15 000 €
  • le montant de la plus-value est égal ou inférieur à 1000 €
  • le logement est vendu pour financer une résidence principale
  • la cession se fait auprès d’un bailleur social
  • la revente s’effectue dans les conditions d’un logement sinistré
  • les propriétaires sont titulaires d’une carte d’invalidité
  • les propriétaires bénéficient d’une pension de retraite modeste.

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